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SCAP

Active
Siren884 566 613SAS26780 ALLANCréée le 25 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une SAS immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 566 613. Son siège social est situé 1430 Che de Pinton, 26780 Allan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PASCAL RAMBAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
884 566 613
SIRET (siège)
884 566 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41884566613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 566 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 juin 2020
Siège social
1430 CHE DE PINTON, 26780, ALLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

Toute prestation de bureau d'étude et conseils en ingénierie, recherche et développement. Toutes prestations de services et conseils en ingénierie, design, ergonomie.

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

PR

PASCAL RAMBAUD

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ALLANSiègeActif

    884 566 613 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 884 566 613. Le SIRET de son siège social est 884 566 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41884566613.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par PASCAL RAMBAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 1430 Che de Pinton, 26780 Allan.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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