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SCAP

Active
Siren897 531 554Société civile75006 PARISCréée le 25 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 531 554, SCAP est une société civile créée le 25 mars 2021. Elle est domiciliée 45 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. FRANCOIS Le Pelletier De Glatigny exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
897 531 554
SIRET (siège)
897 531 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95897531554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 531 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 589 280 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 mars 2021
Siège social
45 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

La prise de participation dans des sociétés, quelles que soient la forme de ces sociétés et/ou de leurs activités, la gestion et l'animation de ces participations.

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

PV

PASCALE Vi Fane

Autre

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

FL

FRANCOIS Le Pelletier De Glatigny

Gérant

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    897 531 554 00011 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-03-22

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 897 531 554. Le SIRET de son siège social est 897 531 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95897531554.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par FRANCOIS Le Pelletier De Glatigny, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 45 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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