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SCAP

Active
Siren905 101 788SARL69380 ALIXCréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 101 788, SCAP est une SARL créée le 12 novembre 2021. Elle est domiciliée 4 Rte de la Rochelle, 69380 Alix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. SEBASTIEN GUELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
905 101 788
SIRET (siège)
905 101 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90905101788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 101 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
4 RTE DE LA ROCHELLE, 69380, ALIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

La fabrication, le négoce et le commerce de meubles de menuiserie en bois ou PVC

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

SG

SEBASTIEN GUELI

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 ALIXSiègeActif

    905 101 788 00016 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 3109B

Documents juridiques de SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 905 101 788. Le SIRET de son siège social est 905 101 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90905101788.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par SEBASTIEN GUELI, gérant.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 4 Rte de la Rochelle, 69380 Alix.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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