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SCAP

Active
Siren932 874 142654059178 MillonfosseCréée le 17 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 874 142. Son siège social est situé 45 RTE d'Hasnon, 59178 Millonfosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Céline GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
932 874 142
SIRET (siège)
932 874 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69932874142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 874 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2024
Siège social
45 RTE d'Hasnon, 59178, Millonfosse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, l'administration et la cession éventuelle de tous immeubles de toute nature, biens et droits immobiliers, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

CG

Céline GODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

SV

Sébastien VERRIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59178 MillonfosseSiègeActif

    932 874 142 00015 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-09-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 932 874 142. Le SIRET de son siège social est 932 874 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69932874142.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par Céline GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 45 RTE d'Hasnon, 59178 Millonfosse.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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