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SCAP

Active
Siren979 949 310SAS27220 La Forêt-du-ParcCréée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une SAS immatriculée le 29 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 949 310. Elle est domiciliée 5 RTE de Saint - André, 27220 La Forêt-du-Parc. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien MARECHAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
979 949 310
SIRET (siège)
979 949 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72979949310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 949 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
5 RTE de Saint - André, 27220, La Forêt-du-Parc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

La prise d'intérêts et la participation directe et indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, la participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, l'acquisition de toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit la forme juridique, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement. La prise de contrôle, la constitution et a gestion de tous portefeuilles de titres de participations et/ou de valeurs de bourse, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la gestion de trésorerie, la gestion financière. La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations.

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

DM

Damien MARECHAL

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 La Forêt-du-ParcSiègeActif

    979 949 310 00010 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 979 949 310. Le SIRET de son siège social est 979 949 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979949310.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par Damien MARECHAL, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 5 RTE de Saint - André, 27220 La Forêt-du-Parc.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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