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SCAP

Active
Siren989 785 779Société civile71580 Flacey-en-BresseCréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAP est une société civile immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 785 779. Elle est domiciliée 1 CHE de Necudois, 71580 Flacey-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Alexandre PIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
989 785 779
SIRET (siège)
989 785 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42989785779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 785 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
1 CHE de Necudois, 71580, Flacey-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

La Société a pour objet, en France et dans tous pays, l'acquisition par voie d'achat, d'apport, de souscription ou d'attribution de toutes valeurs mobilières représentées par des parts sociales, actions, obligations ou autres titres financiers et leur gestion ; accessoirement, les prestations effectuées au profit des sociétés dont elle détient des participations ; La gestion de ses participations financières et tous intérêts dans toutes sociétés ; Les investissements, les opérations de capitalisation et les opérations financières ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP

AP

Alexandre PIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

SP

Sandrine PIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 Flacey-en-BresseSiègeActif

    989 785 779 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 989 785 779. Le SIRET de son siège social est 989 785 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989785779.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par Alexandre PIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 1 CHE de Necudois, 71580 Flacey-en-Bresse.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.

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