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SCAP INDUSTRIE

Active
Siren512 748 765SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 28 septembre 2009

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCAP INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 512 748 765. Son siège social est situé 1 bd Paul Leferme, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).

Fiche d'identité de SCAP INDUSTRIE

Dénomination
SCAP INDUSTRIE
SIREN
512 748 765
SIRET (siège)
512 748 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34512748765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 748 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
1 BD PAUL LEFERME, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCAP INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCAP INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCAP INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    512 748 765 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de SCAP INDUSTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCAP INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAP INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAP INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCAP INDUSTRIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : LEFEUVRE Christophe Co-gérant : HERAUD-HUCHET Stéphane Mikaël Co-gérant : HERVIOU Romain Bruce Joël Joseph Jean

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : LEFEUVRE Christophe Co-gérant : HERAUD-HUCHET Stéphane Mikaël Co-gérant : HERVIOU Romain Bruce Joël Joseph Jean

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCAP INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCAP INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCAP INDUSTRIE est 512 748 765. Le SIRET de son siège social est 512 748 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512748765.

Où se situe le siège social de SCAP INDUSTRIE ?

Le siège social de SCAP INDUSTRIE est situé 1 bd Paul Leferme, 44600 Saint-Nazaire.

SCAP INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAP INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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