CheckersProcédures

SCAPA

Active
Siren379 958 895SARL97122 Baie-MahaultCréée le 16 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 958 895. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle DE JARRY IMM PATIO DE HOUELBOURG ZI DE JARRY, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. Elle est dirigée par MARIE FAHED, gérant.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
379 958 895
SIRET (siège)
379 958 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15379958895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 958 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
16 novembre 1990
Siège social
Zone Industrielle DE JARRY IMM PATIO DE HOUELBOURG ZI DE JARRY, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPA

REPRESENTATION ET LA DISTRIBUTION D'APAREILS ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

MF

MARIE FAHED

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    379 958 895 00011 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de SCAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 379 958 895. Le SIRET de son siège social est 379 958 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379958895.

Qui dirige SCAPA ?

SCAPA est dirigée par MARIE FAHED, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé Zone Industrielle DE JARRY IMM PATIO DE HOUELBOURG ZI DE JARRY, 97122 Baie-Mahault.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault