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SCAPA

Active
Siren393 284 930Société civile62600 BERCKCréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 284 930, SCAPA est une société civile créée le 20 décembre 1993. Son siège social est situé 20 rue Emile Lavezzari, 62600 Berck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN SCHALL, gérant.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
393 284 930
SIRET (siège)
393 284 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55393284930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 284 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
20 RUE EMILE LAVEZZARI, 62600, BERCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPA

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et administration, l'emprunt de tous les fonds nécessaires, et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

AS

ALAIN SCHALL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeActif

    393 284 930 00012 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 393 284 930. Le SIRET de son siège social est 393 284 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393284930.

Qui dirige SCAPA ?

SCAPA est dirigée par ALAIN SCHALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé 20 rue Emile Lavezzari, 62600 Berck.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPA.

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