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SCAPA

Active
Siren440 206 787SARL69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 17 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAPA est une SARL immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 206 787. Elle est domiciliée 2 rue de Paris, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
440 206 787
SIRET (siège)
440 206 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02440206787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 206 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
2 RUE DE PARIS, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    440 206 787 00010 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 551A

Documents juridiques de SCAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 440 206 787. Le SIRET de son siège social est 440 206 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440206787.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé 2 rue de Paris, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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