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SCAPA

Active
Siren492 500 566SCI13880 VelauxCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52 €
Effectif
Non publié

SCAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 500 566. Elle est domiciliée 784 Chemin DE LA VERANE, 13880 Velaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Amaury SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAPA

Dénomination
SCAPA
SIREN
492 500 566
SIRET (siège)
492 500 566 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38492500566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 500 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
784 Chemin DE LA VERANE, 13880, Velaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCAPA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et des biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPA

AS

Amaury SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans

PS

Pierre SIMON

Associé indéfiniment responsable

AS

Alice SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

AP

Amaury Hervé Pierre

Associé · de janvier 2020 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13880 VelauxSiègeActif

    492 500 566 00038 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 78510 TRIEL-SUR-SEINEFermé

    492 500 566 00012 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    492 500 566 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-12-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2019-10-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : SIMON Amaury ; Associé : Pierre Amaury Hervé ; Associé : SIMON Alice Céline Danielle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCAPA

Quel est le numéro SIREN de SCAPA ?

Le numéro SIREN de SCAPA est 492 500 566. Le SIRET de son siège social est 492 500 566 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492500566.

Qui dirige SCAPA ?

SCAPA est dirigée par Amaury SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPA ?

Le siège social de SCAPA est situé 784 Chemin DE LA VERANE, 13880 Velaux.

SCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPA.

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