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SCAPAM

Active
Siren824 546 014SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 546 014, SCAPAM est une SCI créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 9 av Germain Papillon, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAPAM

Dénomination
SCAPAM
SIREN
824 546 014
SIRET (siège)
824 546 014 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23824546014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 546 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
9 AV GERMAIN PAPILLON, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition gratuite du ou des gérants, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPAM

SA

SERGE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

MD

MARIE-FRANCE DEWAELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    824 546 014 00013 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCAPAM ?

Le numéro SIREN de SCAPAM est 824 546 014. Le SIRET de son siège social est 824 546 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824546014.

Qui dirige SCAPAM ?

SCAPAM est dirigée par SERGE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPAM ?

Le siège social de SCAPAM est situé 9 av Germain Papillon, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPAM.

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