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SCAPE

Active
Siren432 682 839549906620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 682 839, SCAPE est une 5499 créée le 10 novembre 2000. Elle est domiciliée Che du Terray Quartier Sainte Anne, 06620 Le Bar-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. JAMES BASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAPE

Dénomination
SCAPE
SIREN
432 682 839
SIRET (siège)
432 682 839 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58432682839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 682 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
CHE DU TERRAY QUARTIER SAINTE ANNE, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAPE

AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS

Finances de SCAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPE

JB

JAMES BASSON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HB

Helen, Catherine en fonction le 26 Juillet 2013 BASSON

Liquidateur · de août 2013 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    432 682 839 00027 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 8130Z

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé

    432 682 839 00019 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 014B

Documents juridiques de SCAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : BASSON Helen, Catherine en fonction le 26 Juillet 2013

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCAPE

Quel est le numéro SIREN de SCAPE ?

Le numéro SIREN de SCAPE est 432 682 839. Le SIRET de son siège social est 432 682 839 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432682839.

Qui dirige SCAPE ?

SCAPE est dirigée par JAMES BASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPE ?

Le siège social de SCAPE est situé Che du Terray Quartier Sainte Anne, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPE.

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