SCAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 516 618, SCAPE est une 5710 créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 311 Che du Petit Bois, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par STEPHANE CLAUDE, président de sas.
Fiche d'identité de SCAPE
INSEE- Dénomination
- SCAPE
- SIREN
- 900 516 618
- SIRET (siège)
- 900 516 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53900516618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 516 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 311 CHE DU PETIT BOIS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAPE
Conseil, expertise immobilière, accompagnement à la mobilité, transaction immobilière
Finances de SCAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAPE
INSEEDirecteur général
Établissements de SCAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
900 516 618 00015 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCAPE
INPIComptes annuels de SCAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/04698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
PILLET Agnès Jeanne Nicole Aliette nom d'usage : PILLET devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur SCAPE
Quel est le numéro SIREN de SCAPE ?
Le numéro SIREN de SCAPE est 900 516 618. Le SIRET de son siège social est 900 516 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53900516618.
Qui dirige SCAPE ?
SCAPE est dirigée par STEPHANE CLAUDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAPE ?
Le siège social de SCAPE est situé 311 Che du Petit Bois, 83000 Toulon.
SCAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPE.
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