CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 516 618, SCAPE est une 5710 créée le 17 juin 2021. Elle est domiciliée 311 Che du Petit Bois, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par STEPHANE CLAUDE, président de sas.

Fiche d'identité de SCAPE

Dénomination
SCAPE
SIREN
900 516 618
SIRET (siège)
900 516 618 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53900516618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 516 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 juin 2021
Siège social
311 CHE DU PETIT BOIS, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPE

Conseil, expertise immobilière, accompagnement à la mobilité, transaction immobilière

Finances de SCAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPE

AP

Agnes PILLET

Directeur général

SC

STEPHANE CLAUDE

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    900 516 618 00015 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    PILLET Agnès Jeanne Nicole Aliette nom d'usage : PILLET devient directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2021

Questions fréquentes sur SCAPE

Quel est le numéro SIREN de SCAPE ?

Le numéro SIREN de SCAPE est 900 516 618. Le SIRET de son siège social est 900 516 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53900516618.

Qui dirige SCAPE ?

SCAPE est dirigée par STEPHANE CLAUDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPE ?

Le siège social de SCAPE est situé 311 Che du Petit Bois, 83000 Toulon.

SCAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPE.