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SCAPHAUTEUR

Active
Siren842 828 816SARL71210 MONTCHANINCréée le 05 octobre 2018

4291Z · Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SCAPHAUTEUR est une SARL immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 828 816. Son siège social est situé 2 rue des Hirondelles, 71210 Montchanin. Elle exerce une activité de construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (code NAF 4291Z). La direction est assurée par MICHEL DUPERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAPHAUTEUR

Dénomination
SCAPHAUTEUR
SIREN
842 828 816
SIRET (siège)
842 828 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70842828816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 828 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
2 RUE DES HIRONDELLES, 71210, MONTCHANIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPHAUTEUR

Travaux subaquatiques (inspection expertise soudure génie civil dépollution nettoyage structures peinture dragage diverses réparations...) Travaux acrobatiques (nettoyage réparation sécurisation sur bâtiments ne nécessitant pas de qualification professionnelle éoliennes industrie...] Achat vente location matériels prestations de conseils formation

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Finances de SCAPHAUTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCAPHAUTEUR

MD

MICHEL DUPERRIER

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCAPHAUTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 MONTCHANINSiègeActif

    842 828 816 00012 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 4291Z

Documents juridiques de SCAPHAUTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCAPHAUTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAPHAUTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2020. Clôturée le 09 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPHAUTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPHAUTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCAPHAUTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCAPHAUTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCAPHAUTEUR ?

Le numéro SIREN de SCAPHAUTEUR est 842 828 816. Le SIRET de son siège social est 842 828 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70842828816.

Qui dirige SCAPHAUTEUR ?

SCAPHAUTEUR est dirigée par MICHEL DUPERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPHAUTEUR ?

Le siège social de SCAPHAUTEUR est situé 2 rue des Hirondelles, 71210 Montchanin.

SCAPHAUTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPHAUTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPHAUTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAPHAUTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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