SCAPHOIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCAPHOIDE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 891 209. Son siège social est situé bd des Deux Ormes Centre Medical des Deux Or, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAPHOIDE
INSEE- Dénomination
- SCAPHOIDE
- SIREN
- 431 891 209
- SIRET (siège)
- 431 891 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19431891209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 891 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- BD DES DEUX ORMES CENTRE MEDICAL DES DEUX OR, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAPHOIDE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles a leur profession
Finances de SCAPHOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAPHOIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAPHOIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
431 891 209 00014 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCAPHOIDE
INPIComptes annuels de SCAPHOIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPHOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAPHOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPHOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPHOIDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00645
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00239
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/10943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/02758
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01887
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAPHOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAPHOIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : POLGE Muriel, Anne-Christine Gérant associé : BRUNET Stéphane Gérant associé : PORREAUX Pauline
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCAPHOIDE
Quel est le numéro SIREN de SCAPHOIDE ?
Le numéro SIREN de SCAPHOIDE est 431 891 209. Le SIRET de son siège social est 431 891 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431891209.
Qui dirige SCAPHOIDE ?
SCAPHOIDE est dirigée par STEPHANE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAPHOIDE ?
Le siège social de SCAPHOIDE est situé bd des Deux Ormes Centre Medical des Deux Or, 13100 Aix-en-Provence.
SCAPHOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAPHOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAPHOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPHOIDE.
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