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SCAPI 44

Active
Siren832 114 326SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAPI 44 est une SCI immatriculée le 20 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 114 326. Son siège social est situé 25 bd Hennecart, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAPI 44

Dénomination
SCAPI 44
SIREN
832 114 326
SIRET (siège)
832 114 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72832114326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 114 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
25 BD HENNECART, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPI 44

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par voie de bail, de location, de mise à disposition ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle est ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou autrement

Finances de SCAPI 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPI 44

SJ

SEBASTIEN JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

J

JOUAN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCAPI 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    832 114 326 00016 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPI 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCAPI 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPI 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPI 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPI 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPI 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPI 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPI 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-20 · Début d'activité : 2017-09-14

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCAPI 44

Quel est le numéro SIREN de SCAPI 44 ?

Le numéro SIREN de SCAPI 44 est 832 114 326. Le SIRET de son siège social est 832 114 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72832114326.

Qui dirige SCAPI 44 ?

SCAPI 44 est dirigée par SEBASTIEN JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPI 44 ?

Le siège social de SCAPI 44 est situé 25 bd Hennecart, 44500 La Baule-Escoublac.

SCAPI 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPI 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPI 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPI 44.

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