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SCAPIN

Active
Siren423 069 186SCI34000 MONTPELLIERCréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 069 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Saint Lazare batiment C3, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAPIN

Dénomination
SCAPIN
SIREN
423 069 186
SIRET (siège)
423 069 186 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12423069186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 069 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1999
Siège social
23 AV DE SAINT LAZARE BATIMENT C3, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAPIN

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPIN

PG

PHILIPPE GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCAPIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    423 069 186 00025 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    423 069 186 00017 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2017-11-13 · Début d'activité : 2017-06-22

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCAPIN ?

Le numéro SIREN de SCAPIN est 423 069 186. Le SIRET de son siège social est 423 069 186 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423069186.

Qui dirige SCAPIN ?

SCAPIN est dirigée par PHILIPPE GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCAPIN ?

Le siège social de SCAPIN est situé 23 av de Saint Lazare batiment C3, 34000 Montpellier.

SCAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPIN.

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