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SCAPIN

Active
Siren799 826 771SAS31200 TOULOUSECréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 826 771, SCAPIN est une SAS créée le 22 janvier 2014. Son siège social est situé 14 Imp de Gramont, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HELIAS, président de sas.

Fiche d'identité de SCAPIN

Dénomination
SCAPIN
SIREN
799 826 771
SIRET (siège)
799 826 771 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55799826771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 826 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
159 000 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
14 IMP DE GRAMONT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPIN

La production et la diffusion de spectacles vivants ; toute prestation de conseil dans le domaine artistique; l'organisation, la création et la promotion d'événements culturels; toute prestation de conseil en matière de gestion financière et économique, de management, d'organisation d'entreprises et d'événements, de gestion de patrimoine et de formation; la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement.

Finances de SCAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPIN

CH

CLAUDE HELIAS

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    799 826 771 00013 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 9002Z

Documents juridiques de SCAPIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPIN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCAPIN ?

Le numéro SIREN de SCAPIN est 799 826 771. Le SIRET de son siège social est 799 826 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799826771.

Qui dirige SCAPIN ?

SCAPIN est dirigée par CLAUDE HELIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAPIN ?

Le siège social de SCAPIN est situé 14 Imp de Gramont, 31200 Toulouse.

SCAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPIN.

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