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SCAPIN

Active
Siren814 658 290SARL68310 WITTELSHEIMCréée le 19 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 658 290, SCAPIN est une SARL créée le 19 novembre 2015. Son siège social est situé rue des Mines 16 A, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par LAURENT SCAPIN, gérant.

Fiche d'identité de SCAPIN

Dénomination
SCAPIN
SIREN
814 658 290
SIRET (siège)
814 658 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33814658290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 658 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
RUE DES MINES 16 A, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPIN

LS

LAURENT SCAPIN

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCAPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé

    814 658 290 00014 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 9329Z

Documents juridiques de SCAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2018. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00403

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Me FROELICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00403

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00403

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Me FROELICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00403

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCAPIN ?

Le numéro SIREN de SCAPIN est 814 658 290. Le SIRET de son siège social est 814 658 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814658290.

Qui dirige SCAPIN ?

SCAPIN est dirigée par LAURENT SCAPIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPIN ?

Le siège social de SCAPIN est situé rue des Mines 16 A, 68310 Wittelsheim.

SCAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAPIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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