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SCAPIN

Fermée
Siren882 216 674SCI49000 AngersRadiée le 01 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 216 674. Elle est domiciliée 2 PL La Fayette Résidence La Fayette I 15B rue Létanduère, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IMMOVATION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCAPIN date du 1er septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCAPIN

Dénomination
SCAPIN
SIREN
882 216 674
SIRET (siège)
882 216 674 00037
N° TVA intracommunautaire
FR87882216674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 216 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2020
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
2 PL La Fayette Résidence La Fayette I 15B rue Létanduère, 49000, Angers
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCAPIN

L'acquisition et/ou gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPIN

S

SCI DU CLOS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

I

IMMOVATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

FJ

FINANCES JACQUEMART

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à septembre 2026

BD

Bram, Alexander DOUPAGNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAPIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49000 AngersSiègeFermé

    882 216 674 00037 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    882 216 674 00011 · ouvert le 23 février 2020 · NAF 6820B

  • 49000 AngersFermé

    882 216 674 00029 · ouvert le 23 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPIN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 05 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION ; Associé indéfiniment responsable : SCI DU CLOS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMART FINANCES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMART FINANCES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMART FINANCES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-02-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur SCAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCAPIN ?

Le numéro SIREN de SCAPIN est 882 216 674. Le SIRET de son siège social est 882 216 674 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87882216674.

Qui dirige SCAPIN ?

SCAPIN est dirigée par IMMOVATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPIN ?

Le siège social de SCAPIN est situé 2 PL La Fayette Résidence La Fayette I 15B rue Létanduère, 49000 Angers.

SCAPIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCAPIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPIN.

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