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SCAPM

Active
Siren817 500 580SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 30 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAPM est une SCI immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 500 580. Elle est domiciliée bd de la Marne, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ROSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAPM

Dénomination
SCAPM
SIREN
817 500 580
SIRET (siège)
817 500 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21817500580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 500 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
BD DE LA MARNE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPM

Acquisition construction gestion location d'immeubles destinés à des activités commerciales et/ou industrielles

Finances de SCAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPM

PR

PHILIPPE ROSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

P

PH INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCAPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    817 500 580 00011 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCAPM

Quel est le numéro SIREN de SCAPM ?

Le numéro SIREN de SCAPM est 817 500 580. Le SIRET de son siège social est 817 500 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817500580.

Qui dirige SCAPM ?

SCAPM est dirigée par PHILIPPE ROSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPM ?

Le siège social de SCAPM est situé bd de la Marne, 97200 Fort-de-France.

SCAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPM.

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