CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAPP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 015 214. Elle est domiciliée 1578 Côte de Laborie, 82130 Lafrançaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par Sébastien DELBREIL, président de sas.

Fiche d'identité de SCAPP

Dénomination
SCAPP
SIREN
943 015 214
SIRET (siège)
943 015 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11943015214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 015 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 avril 2025
Siège social
1578 Côte de Laborie, 82130, Lafrançaise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPP

Tous travaux de menuiserie bois et PVC, ébénisterie, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

Finances de SCAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPP

PC

Philippe CRUSEL

Directeur général

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

SD

Sébastien DELBREIL

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LafrançaiseSiègeActif

    943 015 214 00019 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de SCAPP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur SCAPP

Quel est le numéro SIREN de SCAPP ?

Le numéro SIREN de SCAPP est 943 015 214. Le SIRET de son siège social est 943 015 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11943015214.

Qui dirige SCAPP ?

SCAPP est dirigée par Sébastien DELBREIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAPP ?

Le siège social de SCAPP est situé 1578 Côte de Laborie, 82130 Lafrançaise.

SCAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPP.