SCAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAPPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 473 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 RTE du Pech de Biar, 46300 Fajoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémy ESCAPOULADE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCAPPA
INSEE- Dénomination
- SCAPPA
- SIREN
- 977 473 339
- SIRET (siège)
- 977 473 339 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31977473339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 473 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 134 RTE du Pech de Biar, 46300, Fajoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAPPA
la gestion du patrimoine ; les placements financiers, les placements décentralisés et numérisés ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants, ou véhicules ; la vente de ces mêmes biens, immobiliers et mobiliers, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; toutes prestations de conseil auprès des entreprises ou des particuliers, par tous moyens et en tous domaines
Finances de SCAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
DLC TRANSPORTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46300 FajolesSiègeActif
977 473 339 00017 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAPPA
INPIComptes annuels de SCAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAPPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-29
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCAPPA ?
Le numéro SIREN de SCAPPA est 977 473 339. Le SIRET de son siège social est 977 473 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977473339.
Qui dirige SCAPPA ?
SCAPPA est dirigée par Jérémy ESCAPOULADE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAPPA ?
Le siège social de SCAPPA est situé 134 RTE du Pech de Biar, 46300 Fajoles.
SCAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPPA.
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