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SCAPPAL

Active
Siren478 611 049Société civile49000 ANGERSCréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 611 049, SCAPPAL est une société civile créée le 13 septembre 2004. Son siège social est situé 171 rue Saumuroise, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par HERVE PALLONE, gérant.

Fiche d'identité de SCAPPAL

Dénomination
SCAPPAL
SIREN
478 611 049
SIRET (siège)
478 611 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68478611049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 611 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
171 RUE SAUMUROISE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPPAL

GESTION CIVILE PROFESSIONNELLE DES TITRES DETENUS A TITRE CIVIL

Finances de SCAPPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPPAL

HP

HERVE PALLONE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCAPPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    478 611 049 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCAPPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCAPPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Marques déposées par SCAPPAL

SCAPPAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAPPAL

Quel est le numéro SIREN de SCAPPAL ?

Le numéro SIREN de SCAPPAL est 478 611 049. Le SIRET de son siège social est 478 611 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478611049.

Qui dirige SCAPPAL ?

SCAPPAL est dirigée par HERVE PALLONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCAPPAL ?

Le siège social de SCAPPAL est situé 171 rue Saumuroise, 49000 Angers.

SCAPPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPPAL.

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