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SCAPT

Active
Siren315 485 201Société étrangèreCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 485 201, SCAPT est une société étrangère créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 17 Che des Fleurettes Lausanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCAPT

Dénomination
SCAPT
SIREN
315 485 201
SIRET (siège)
315 485 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37315485201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 485 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
17 CHE DES FLEURETTES LAUSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    315 485 201 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 75001 PARISActif

    315 485 201 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCAPT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCAPT

Quel est le numéro SIREN de SCAPT ?

Le numéro SIREN de SCAPT est 315 485 201. Le SIRET de son siège social est 315 485 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37315485201.

Où se situe le siège social de SCAPT ?

Le siège social de SCAPT est situé 17 Che des Fleurettes Lausanne.

SCAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPT.

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