SCAPULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAPULA est une SARL immatriculée le 15 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 041 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de la Republique, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. DYLAN MESSAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAPULA
INSEE- Dénomination
- SCAPULA
- SIREN
- 892 041 245
- SIRET (siège)
- 892 041 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59892041245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 041 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 18 PL DE LA REPUBLIQUE, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAPULA
Boucherie mixte charcuterie rotisserie traiteur
Finances de SCAPULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAPULA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAPULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
892 041 245 00010 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SCAPULA
INPIComptes annuels de SCAPULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAPULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAPULA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Messager, Dylan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2021-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCAPULA
Quel est le numéro SIREN de SCAPULA ?
Le numéro SIREN de SCAPULA est 892 041 245. Le SIRET de son siège social est 892 041 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59892041245.
Qui dirige SCAPULA ?
SCAPULA est dirigée par DYLAN MESSAGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAPULA ?
Le siège social de SCAPULA est situé 18 Pl de la Republique, 44470 Thouare-sur-Loire.
SCAPULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAPULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPULA.
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