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SCAPULA JEAN

Active
Siren410 063 622Entrepreneur individuel20200 BASTIACréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAPULA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 410 063 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de Toga Rte de Figarella, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de SCAPULA JEAN

Dénomination
SCAPULA JEAN
SIREN
410 063 622
SIRET (siège)
410 063 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18410063622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 063 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
PORT DE TOGA RTE DE FIGARELLA, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPULA JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCAPULA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPULA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAPULA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeFermé

    410 063 622 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCAPULA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCAPULA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPULA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPULA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPULA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCAPULA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPULA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCAPULA JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCAPULA JEAN ?

Le numéro SIREN de SCAPULA JEAN est 410 063 622. Le SIRET de son siège social est 410 063 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410063622.

Où se situe le siège social de SCAPULA JEAN ?

Le siège social de SCAPULA JEAN est situé Port de Toga Rte de Figarella, 20200 Bastia.

SCAPULA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPULA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPULA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPULA JEAN.

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