SCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAR est une SCI immatriculée le 5 janvier 2016 sous le numéro SIREN 537 864 266. Elle est domiciliée 14 rue de la Fromenterie, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JASMYN SCARAMELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAR
INSEE- Dénomination
- SCAR
- SIREN
- 537 864 266
- SIRET (siège)
- 537 864 266 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41537864266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 864 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2016
- Siège social
- 14 RUE DE LA FROMENTERIE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCAR
Acquisition, gestion, administration, construction, location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit ainsi que de tous droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de SCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2016 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
537 864 266 00037 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
537 864 266 00011 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
537 864 266 00029 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAR
INPIComptes annuels de SCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/22461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 21/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-43.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : SCARAMELLA Jasmyn ; Associé : SCARAMELLA Samir
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : SCARAMELLA Luciano Associé : TAJI Halima Gérant : SCARAMELLA Jasmyn
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-03
- création
Date d'effet : 05 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCAR
Quel est le numéro SIREN de SCAR ?
Le numéro SIREN de SCAR est 537 864 266. Le SIRET de son siège social est 537 864 266 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537864266.
Qui dirige SCAR ?
SCAR est dirigée par JASMYN SCARAMELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAR ?
Le siège social de SCAR est situé 14 rue de la Fromenterie, 91120 Palaiseau.
SCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAR.
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