SCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAR est une SAS immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 452 131. Son siège social est situé 640 RTE de Sellières, 39230 Toulouse-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Yvan CAPRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCAR
INSEE- Dénomination
- SCAR
- SIREN
- 948 452 131
- SIRET (siège)
- 948 452 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18948452131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 452 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 640 RTE de Sellières, 39230, Toulouse-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAR
La prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral (SEL) ainsi que dans tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice en commun de l'activité de vétérinaire, ainsi que toute activité accessoire en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations
Finances de SCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAR
INSEEÉtablissements de SCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 Toulouse-le-ChâteauSiègeActif
948 452 131 00014 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025003901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/22461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 21/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-81.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-43.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCAR
Quel est le numéro SIREN de SCAR ?
Le numéro SIREN de SCAR est 948 452 131. Le SIRET de son siège social est 948 452 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18948452131.
Qui dirige SCAR ?
SCAR est dirigée par Yvan CAPRON, président de sas.
Où se situe le siège social de SCAR ?
Le siège social de SCAR est situé 640 RTE de Sellières, 39230 Toulouse-le-Château.
SCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAR.
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