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SCARCELLA JEAN

Active
Siren422 788 729Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 21 juillet 1993

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 422 788 729, SCARCELLA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 21 juillet 1993. Son siège social est situé 3 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SCARCELLA JEAN

Dénomination
SCARCELLA JEAN
SIREN
422 788 729
SIRET (siège)
422 788 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19422788729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 788 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
3 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCARCELLA JEAN

Activités juridiques

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Établissements de SCARCELLA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    422 788 729 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z

  • 05000 GAPFermé

    422 788 729 00016 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 741A

Conformité de SCARCELLA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARCELLA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCARCELLA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCARCELLA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCARCELLA JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCARCELLA JEAN ?

Le numéro SIREN de SCARCELLA JEAN est 422 788 729. Le SIRET de son siège social est 422 788 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422788729.

Où se situe le siège social de SCARCELLA JEAN ?

Le siège social de SCARCELLA JEAN est situé 3 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.

SCARCELLA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARCELLA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARCELLA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARCELLA JEAN.