SCARCELLA JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 422 788 729, SCARCELLA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 21 juillet 1993. Son siège social est situé 3 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SCARCELLA JEAN
INSEE- Dénomination
- SCARCELLA JEAN
- SIREN
- 422 788 729
- SIRET (siège)
- 422 788 729 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422788729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 788 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- 3 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCARCELLA JEAN
Activités juridiques
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Établissements de SCARCELLA JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
422 788 729 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
- 05000 GAPFermé
422 788 729 00016 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 741A
Conformité de SCARCELLA JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARCELLA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCARCELLA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARCELLA JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCARCELLA JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCARCELLA JEAN ?
Le numéro SIREN de SCARCELLA JEAN est 422 788 729. Le SIRET de son siège social est 422 788 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422788729.
Où se situe le siège social de SCARCELLA JEAN ?
Le siège social de SCARCELLA JEAN est situé 3 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.
SCARCELLA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARCELLA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARCELLA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARCELLA JEAN.
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