SCARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 197 396, SCARLET est une SARL créée le 11 décembre 2003. Elle est domiciliée 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SCARLET
INSEE- Dénomination
- SCARLET
- SIREN
- 451 197 396
- SIRET (siège)
- 451 197 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451197396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 197 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 27 RUE DU CIRQUE ROMAIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SCARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCARLET
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
451 197 396 00018 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 741J
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
451 197 396 00026 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 524C
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
451 197 396 00034 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 524C
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
451 197 396 00042 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 524C
- 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé
451 197 396 00059 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 524C
Documents juridiques de SCARLET
INPIComptes annuels de SCARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCARLET
Quel est le numéro SIREN de SCARLET ?
Le numéro SIREN de SCARLET est 451 197 396. Le SIRET de son siège social est 451 197 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451197396.
Où se situe le siège social de SCARLET ?
Le siège social de SCARLET est situé 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes.
SCARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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