SCARLETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCARLETT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 512 365. Son siège social est situé 19 bd des Nations Unies, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCARLETT
INSEE- Dénomination
- SCARLETT
- SIREN
- 342 512 365
- SIRET (siège)
- 342 512 365 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR05342512365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 512 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 06 octobre 1987
- Siège social
- 19 BD DES NATIONS UNIES, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCARLETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCARLETT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeFermé
342 512 365 00046 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 744B
Documents juridiques de SCARLETT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCARLETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/13262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1987
Marques déposées par SCARLETT
INPISCARLETT est titulaire de 26 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque expiréeGOLDEN ELIXIR
N° 3148320 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale
Classes 33, 35, 41 · expirée le 13 février 2012
- Marque expiréeOH, MY G !
N° 3148319 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale
Classes 33, 35, 41 · expirée le 13 février 2012
- Marque expiréeG SQUEEZE
N° 3148318 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale
Classes 33, 35, 41 · expirée le 13 février 2012
- Marque expiréeZANGE
N° 3130084 · Déposée le 31 octobre 2001 · Marque verbale
Classes 32, 33, 35 · expirée le 31 octobre 2011
- Marque expiréeMARQUE CHAUDE
N° 3105549 · Déposée le 08 juin 2001 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 08 juin 2011
- Marque expiréeWELCOME ON BOARD
N° 3069420 · Déposée le 04 décembre 2000 · Marque verbale
Classes 16, 25, 35, 41 · expirée le 04 décembre 2010
- Marque expiréeTOUT CE QUI NOUS RAPPROCHE
N° 3069405 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39 · expirée le 01 décembre 2010
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCASANIS, LE PLUS CASA DES PASTIS
N° 3064318 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCULTIVATING PERFECTION IN WINE
N° 3064317 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 08 novembre 2010
- Marque expiréePOUR MES VINS JE CULTIVE LA PERFECTION
N° 3064316 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 08 novembre 2010
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleL HERITIER-GUYOT, VERSE DANS LE FRUIT DEPUIS 1845
N° 3064315 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale
Classe 33
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleDEPUIS 1850 MICHEL LAROCHE LE VIN EST UN ART
N° 3064314 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 33
- Marque expirée25EME HEURE.NET
N° 3044875 · Déposée le 28 juillet 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 28 juillet 2010
- Marque expirée25EME HEURE.COM
N° 3044874 · Déposée le 28 juillet 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 28 juillet 2010
- Marque expirée25EME HEURE.ORG
N° 3044873 · Déposée le 28 juillet 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 28 juillet 2010
- Marque expiréeKRIS.K
N° 3036413 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 20 juin 2010
- Marque expiréeVDK
N° 3036412 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 20 juin 2010
- Marque expirée25ème HEURE
N° 3036411 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque verbale
Classes 16, 32, 33 · expirée le 20 juin 2010
- Marque expiréeLOOKEAMI
N° 3025070 · Déposée le 25 avril 2000 · Marque verbale
Classes 39, 41, 42 · expirée le 25 avril 2010
- Marque expiréeL'OUTILITAIRE
N° 3005917 · Déposée le 02 février 2000 · Marque verbale
Classes 4, 12, 35 · expirée le 02 février 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCARLETT
Quel est le numéro SIREN de SCARLETT ?
Le numéro SIREN de SCARLETT est 342 512 365. Le SIRET de son siège social est 342 512 365 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05342512365.
Où se situe le siège social de SCARLETT ?
Le siège social de SCARLETT est situé 19 bd des Nations Unies, 92190 Meudon.
SCARLETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETT.
