SCARLETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 811 409, SCARLETT est une SARL créée le 18 juin 1992. Elle est domiciliée 7 rue d Annanelle, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.
Fiche d'identité de SCARLETT
INSEE- Dénomination
- SCARLETT
- SIREN
- 387 811 409
- SIRET (siège)
- 387 811 409 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40387811409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 811 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- 7 RUE D ANNANELLE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCARLETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCARLETT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
387 811 409 00011 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 524E
Documents juridiques de SCARLETT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCARLETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04805
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018294
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/02409
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05493
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur SCARLETT
Quel est le numéro SIREN de SCARLETT ?
Le numéro SIREN de SCARLETT est 387 811 409. Le SIRET de son siège social est 387 811 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40387811409.
Où se situe le siège social de SCARLETT ?
Le siège social de SCARLETT est situé 7 rue d Annanelle, 84000 Avignon.
SCARLETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETT.
