SCARLETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCARLETT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 897 208. Son siège social est situé 17 rue Russeil, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MIRAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARLETT
INSEE- Dénomination
- SCARLETT
- SIREN
- 751 897 208
- SIRET (siège)
- 751 897 208 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92751897208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 897 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- 17 RUE RUSSEIL, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETT
La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers. La prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de SCARLETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCARLETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
751 897 208 00011 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETT
INPIComptes annuels de SCARLETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04805
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05493
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-05 · Début d'activité : 2012-05-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur SCARLETT
Quel est le numéro SIREN de SCARLETT ?
Le numéro SIREN de SCARLETT est 751 897 208. Le SIRET de son siège social est 751 897 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751897208.
Qui dirige SCARLETT ?
SCARLETT est dirigée par CHRISTINE MIRAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETT ?
Le siège social de SCARLETT est situé 17 rue Russeil, 44000 Nantes.
SCARLETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETT.
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