SCARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCARLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2006, identifiée par le SIREN 491 664 603. Elle est domiciliée 13 av de la Revolution Francaise 7,residence les Terrasses de l'Escaill, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA BERNARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCARLETTE
- SIREN
- 491 664 603
- SIRET (siège)
- 491 664 603 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84491664603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 664 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 13 AV DE LA REVOLUTION FRANCAISE 7,RESIDENCE LES TERRASSES DE L'ESCAILL, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETTE
l'acquisition l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation
Finances de SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCARLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
491 664 603 00025 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
- 13118 ISTRESFermé
491 664 603 00017 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETTE
INPIComptes annuels de SCARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2017-12-07
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCARLETTE est 491 664 603. Le SIRET de son siège social est 491 664 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491664603.
Qui dirige SCARLETTE ?
SCARLETTE est dirigée par LAETITIA BERNARDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETTE ?
Le siège social de SCARLETTE est situé 13 av de la Revolution Francaise 7,residence les Terrasses de l'Escaill, 13500 Martigues.
SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETTE.
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