SCARLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCARLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 758 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Maurice Tripier, 10400 Pont-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY FAVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCARLETTE
- SIREN
- 530 758 812
- SIRET (siège)
- 530 758 812 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11530758812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 758 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 17 RUE MAURICE TRIPIER, 10400, PONT-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETTE
Acquisition administration gestion location de tous immeuble et biens immobilier.
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Finances de SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETTE
INSEEÉtablissements de SCARLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 PONT-SUR-SEINESiègeActif
530 758 812 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
530 758 812 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETTE
INPIConformité de SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCARLETTE est 530 758 812. Le SIRET de son siège social est 530 758 812 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530758812.
Qui dirige SCARLETTE ?
SCARLETTE est dirigée par THIERRY FAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETTE ?
Le siège social de SCARLETTE est situé 17 rue Maurice Tripier, 10400 Pont-sur-Seine.
SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETTE.
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