SCARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 106 544, SCARLETTE est une SCI créée le 25 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B RUE des Frères Jousseaume, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandra COURNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCARLETTE
- SIREN
- 941 106 544
- SIRET (siège)
- 941 106 544 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08941106544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 106 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 30 B RUE des Frères Jousseaume, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETTE
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par l'acquisition, la location ou autrement de tous droits immobiliers et biens immobiliers, en pleine propriété ou par démembrement qui lui seront apportés, pris en crédit-bail ou acquis par elle, et notamment les participations dans diverses sociétés civiles immobilières, au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
Établissements de SCARLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
941 106 544 00013 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETTE
INPIComptes annuels de SCARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-19
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCARLETTE est 941 106 544. Le SIRET de son siège social est 941 106 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08941106544.
Qui dirige SCARLETTE ?
SCARLETTE est dirigée par Alexandra COURNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETTE ?
Le siège social de SCARLETTE est situé 30 B RUE des Frères Jousseaume, 17000 La Rochelle.
SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETTE.
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