SCARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 742 329, SCARLETTE est une SCI créée le 10 novembre 2025. Son siège social est situé 103 RUE Girot, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre HANOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARLETTE
INSEE- Dénomination
- SCARLETTE
- SIREN
- 993 742 329
- SIRET (siège)
- 993 742 329 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93993742329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 742 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 103 RUE Girot, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires, nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
LA MINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCARLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
993 742 329 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETTE
INPIComptes annuels de SCARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-10 · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCARLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCARLETTE ?
Le numéro SIREN de SCARLETTE est 993 742 329. Le SIRET de son siège social est 993 742 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93993742329.
Qui dirige SCARLETTE ?
SCARLETTE est dirigée par Alexandre HANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETTE ?
Le siège social de SCARLETTE est situé 103 RUE Girot, 76230 Bois-Guillaume.
SCARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETTE.
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