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SCARNATO FREDERIC

Active
Siren517 800 199Entrepreneur individuel42630 PRADINESCréée le 19 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 800 199, SCARNATO FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 19 octobre 2009. Son siège social est situé 37 All des Champs, 42630 Pradines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de SCARNATO FREDERIC

Dénomination
SCARNATO FREDERIC
SIREN
517 800 199
SIRET (siège)
517 800 199 00039
N° TVA intracommunautaire
FR26517800199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 800 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
37 ALL DES CHAMPS, 42630, PRADINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCARNATO FREDERIC

Entretien corporel

Finances de SCARNATO FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARNATO FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCARNATO FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42630 PRADINESSiègeActif

    517 800 199 00039 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 9604Z

  • 42114 SAINT-CYR-DE-VALORGESFermé

    517 800 199 00013 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 8690F

  • 42110 FEURSFermé

    517 800 199 00021 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SCARNATO FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCARNATO FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARNATO FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARNATO FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARNATO FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCARNATO FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARNATO FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCARNATO FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SCARNATO FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SCARNATO FREDERIC est 517 800 199. Le SIRET de son siège social est 517 800 199 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517800199.

Où se situe le siège social de SCARNATO FREDERIC ?

Le siège social de SCARNATO FREDERIC est situé 37 All des Champs, 42630 Pradines.

SCARNATO FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARNATO FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARNATO FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARNATO FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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