SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 965 784, SCARPA est une SARL créée le 1er septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Mairie Mr Ducom Lionel, 88600 Lepanges-sur-Vologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.
Fiche d'identité de SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCARPA
- SIREN
- 378 965 784
- SIRET (siège)
- 378 965 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37378965784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 965 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- 16 RUE DE LA MAIRIE MR DUCOM LIONEL, 88600, LEPANGES-SUR-VOLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCARPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNESiègeFermé
378 965 784 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 741J
- 88000 EPINALFermé
378 965 784 00028 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524E
Documents juridiques de SCARPA
INPIComptes annuels de SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCARPA est 378 965 784. Le SIRET de son siège social est 378 965 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378965784.
Où se situe le siège social de SCARPA ?
Le siège social de SCARPA est situé 16 rue de la Mairie Mr Ducom Lionel, 88600 Lepanges-sur-Vologne.
SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA.
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