SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
SCARPA est une SCI immatriculée le 24 février 2016 sous le numéro SIREN 818 711 152. Son siège social est situé 15 rue de Terrefial, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE FRESCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCARPA
- SIREN
- 818 711 152
- SIRET (siège)
- 818 711 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57818711152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 711 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2016
- Siège social
- 15 RUE DE TERREFIAL, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARPA
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
818 711 152 00012 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARPA
INPIComptes annuels de SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2016
Questions fréquentes sur SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCARPA est 818 711 152. Le SIRET de son siège social est 818 711 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57818711152.
Qui dirige SCARPA ?
SCARPA est dirigée par NADINE FRESCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARPA ?
Le siège social de SCARPA est situé 15 rue de Terrefial, 06110 Le Cannet.
SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA.
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