SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCARPA est une SNC immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 728 557. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare 91 Rte de St Lattier, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par STEPHANIE LAURENS, autre.
Fiche d'identité de SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCARPA
- SIREN
- 821 728 557
- SIRET (siège)
- 821 728 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38821728557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 728 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- LA GARE 91 RTE DE ST LATTIER, 38840, SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARPA
Débit de boissons (Licence IV), bimbeloterie, vente d'articles de presse et tabac.
Finances de SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPA
INSEEÉtablissements de SCARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERSiègeActif
821 728 557 00017 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SCARPA
INPIComptes annuels de SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCARPA est 821 728 557. Le SIRET de son siège social est 821 728 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38821728557.
Qui dirige SCARPA ?
SCARPA est dirigée par STEPHANIE LAURENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARPA ?
Le siège social de SCARPA est situé La Gare 91 Rte de St Lattier, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.
SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA.
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