SCARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCARPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 808 090. Son siège social est situé 18 RUE de Metz, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maxence CHOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCARPA
INSEE- Dénomination
- SCARPA
- SIREN
- 940 808 090
- SIRET (siège)
- 940 808 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53940808090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 808 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 18 RUE de Metz, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARPA
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
Établissements de SCARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
940 808 090 00010 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARPA
INPIComptes annuels de SCARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/50560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur SCARPA
Quel est le numéro SIREN de SCARPA ?
Le numéro SIREN de SCARPA est 940 808 090. Le SIRET de son siège social est 940 808 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53940808090.
Qui dirige SCARPA ?
SCARPA est dirigée par Maxence CHOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARPA ?
Le siège social de SCARPA est situé 18 RUE de Metz, 21000 Dijon.
SCARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA.
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