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SCARPA DOMINIQUE

Active
Siren343 369 351Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 13 janvier 1988

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

SCARPA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1988, identifié par le SIREN 343 369 351. Elle est domiciliée 20 bd Joseph Vallier, 38000 Grenoble. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de SCARPA DOMINIQUE

Dénomination
SCARPA DOMINIQUE
SIREN
343 369 351
SIRET (siège)
343 369 351 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75343369351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 369 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 janvier 1988
Siège social
20 BD JOSEPH VALLIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCARPA DOMINIQUE

NETTOYAGE DE LOCAUX ET D OBJETS DIVERS. PEINTURE BATIMENT.

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Établissements de SCARPA DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    343 369 351 00022 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 8121Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    343 369 351 00014 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 747Z

Conformité de SCARPA DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARPA DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Aucune mention de SCARPA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCARPA DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCARPA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCARPA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCARPA DOMINIQUE est 343 369 351. Le SIRET de son siège social est 343 369 351 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343369351.

Où se situe le siège social de SCARPA DOMINIQUE ?

Le siège social de SCARPA DOMINIQUE est situé 20 bd Joseph Vallier, 38000 Grenoble.

SCARPA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARPA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARPA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARPA DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.