SCARPA DOMINIQUE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
SCARPA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1988, identifié par le SIREN 343 369 351. Elle est domiciliée 20 bd Joseph Vallier, 38000 Grenoble. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de SCARPA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCARPA DOMINIQUE
- SIREN
- 343 369 351
- SIRET (siège)
- 343 369 351 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75343369351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 369 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 13 janvier 1988
- Siège social
- 20 BD JOSEPH VALLIER, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCARPA DOMINIQUE
NETTOYAGE DE LOCAUX ET D OBJETS DIVERS. PEINTURE BATIMENT.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SCARPA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
343 369 351 00022 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 8121Z
- 38000 GRENOBLEFermé
343 369 351 00014 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 747Z
Conformité de SCARPA DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARPA DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009
Aucune mention de SCARPA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCARPA DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 8 octobre 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCARPA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCARPA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCARPA DOMINIQUE est 343 369 351. Le SIRET de son siège social est 343 369 351 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343369351.
Où se situe le siège social de SCARPA DOMINIQUE ?
Le siège social de SCARPA DOMINIQUE est situé 20 bd Joseph Vallier, 38000 Grenoble.
SCARPA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARPA DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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