CheckersProcédures

SCARPA E MODA

Active
Siren350 993 994SARL78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 993 994, SCARPA E MODA est une SARL créée le 11 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Deux Croix Num Voie 002 A 004, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 524E.

Fiche d'identité de SCARPA E MODA

Dénomination
SCARPA E MODA
SIREN
350 993 994
SIRET (siège)
350 993 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46350993994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 993 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
11 mai 1989
Siège social
2 RUE DES DEUX CROIX NUM VOIE 002 A 004, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCARPA E MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARPA E MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCARPA E MODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    350 993 994 00010 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 524E

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFermé

    350 993 994 00028 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 524E

Documents juridiques de SCARPA E MODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCARPA E MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA E MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARPA E MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA E MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCARPA E MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCARPA E MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARPA E MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCARPA E MODA

Quel est le numéro SIREN de SCARPA E MODA ?

Le numéro SIREN de SCARPA E MODA est 350 993 994. Le SIRET de son siège social est 350 993 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350993994.

Où se situe le siège social de SCARPA E MODA ?

Le siège social de SCARPA E MODA est situé 2 rue des Deux Croix Num Voie 002 A 004, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCARPA E MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARPA E MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARPA E MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA E MODA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Nom-la-Breteche

Toutes les entreprises à Saint-Nom-la-Breteche