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SCARPA SCI

Active
Siren417 601 713654017410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 12 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 601 713, SCARPA SCI est une 6540 créée le 12 février 1998. Son siège social est situé 12 rue Jean Jaures Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINETTE DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCARPA SCI

Dénomination
SCARPA SCI
SIREN
417 601 713
SIRET (siège)
417 601 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02417601713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 601 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1998
Siège social
12 RUE JEAN JAURES SAINT MARTIN DE RE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCARPA SCI

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCARPA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARPA SCI

MD

MARINETTE DURAND

Gérant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCARPA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    417 601 713 00015 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCARPA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCARPA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARPA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPA SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCARPA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARPA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur SCARPA SCI

Quel est le numéro SIREN de SCARPA SCI ?

Le numéro SIREN de SCARPA SCI est 417 601 713. Le SIRET de son siège social est 417 601 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417601713.

Qui dirige SCARPA SCI ?

SCARPA SCI est dirigée par MARINETTE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCARPA SCI ?

Le siège social de SCARPA SCI est situé 12 rue Jean Jaures Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCARPA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARPA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARPA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPA SCI.

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