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SCARPARI SA

Active
Siren964 503 247SA69500 BRONCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCARPARI SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 964 503 247. Elle est domiciliée 113 rue de la Pagere, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCARPARI SA

Dénomination
SCARPARI SA
SIREN
964 503 247
SIRET (siège)
964 503 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44964503247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 503 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
113 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCARPARI SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARPARI SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCARPARI SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    964 503 247 00014 · NAF 452C

  • 69740 GENASFermé

    964 503 247 00022 · NAF 452B

Documents juridiques de SCARPARI SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCARPARI SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPARI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARPARI SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARPARI SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPARI SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCARPARI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARPARI SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur SCARPARI SA

Quel est le numéro SIREN de SCARPARI SA ?

Le numéro SIREN de SCARPARI SA est 964 503 247. Le SIRET de son siège social est 964 503 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44964503247.

Où se situe le siège social de SCARPARI SA ?

Le siège social de SCARPARI SA est situé 113 rue de la Pagere, 69500 Bron.

SCARPARI SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARPARI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARPARI SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARPARI SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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