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SCARPAT

Active
Siren335 216 958SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCARPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 335 216 958. Son siège social est situé 49 rue de Village, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de SCARPAT

Dénomination
SCARPAT
SIREN
335 216 958
SIRET (siège)
335 216 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88335216958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 216 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
49 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCARPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    335 216 958 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 742C

Documents juridiques de SCARPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCARPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCARPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCARPAT ?

Le numéro SIREN de SCARPAT est 335 216 958. Le SIRET de son siège social est 335 216 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88335216958.

Où se situe le siège social de SCARPAT ?

Le siège social de SCARPAT est situé 49 rue de Village, 13006 Marseille 6.

SCARPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARPAT.

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