SCARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 924 067, SCARPE est une SAS créée le 10 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Temponieres, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale. ALIENOR LACROIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCARPE
INSEE- Dénomination
- SCARPE
- SIREN
- 811 924 067
- SIRET (siège)
- 811 924 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811924067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 924 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- 3 RUE TEMPONIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCARPE
Vente chaussure, accessoire et service associé
Finances de SCARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARPE
INSEEÉtablissements de SCARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
811 924 067 00010 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 4772A
Documents juridiques de SCARPE
INPIComptes annuels de SCARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCARPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00549
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04659
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Questions fréquentes sur SCARPE
Quel est le numéro SIREN de SCARPE ?
Le numéro SIREN de SCARPE est 811 924 067. Le SIRET de son siège social est 811 924 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811924067.
Qui dirige SCARPE ?
SCARPE est dirigée par ALIENOR LACROIX, président de sas.
Où se situe le siège social de SCARPE ?
Le siège social de SCARPE est situé 3 rue Temponieres, 31000 Toulouse.
SCARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCARPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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